Politique de traitement des données personnelles applicable aux contacts, clients, prospects, utilisateurs de services en ligne
La politique énoncée ci-après s’applique aux traitements de données personnelles effectués par SAMKA PRODUCTIONS, société par actions simplifiée de droit français au capital de 45 000 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 450 336 672, ayant son siège social 5 rue Lespagnol, 75020 Paris, représentée par Monsieur Samuel KAMINKA, dûment habilité en sa qualité de Président.
1 – Dispositions générales
Les dispositions qui suivent concernent tous les traitements de données personnelles effectués par le responsable du traitement, sauf mention contraire dans les dispositions spécifiques.
> Cadre juridique – conformité au RGPD et à la loi française
Le responsable du traitement déclare qu’il effectue des traitements de données personnelles conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après désigné le RGPD) et à loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (modifiée).
> Responsable du traitement et autres intervenants
Le responsable du traitement est identifié ci-dessus. Ses coordonnées sont : SAMKA PRODUCTIONS, 5 rue Lespagnol, 75020 Paris, 0156039630, samka@samka.fr, www.samka.com.
Le représentant du responsable du traitement est Madame Myriam KAMINKA, née le 7 février 1964 à Chêne-Bougeries, 1224 Suisse, de nationalité française, demeurant 339 rue Saint-Martin, 75003 Paris, ayant pour profession Directrice Générale. Ses coordonnées sont : m.kaminka@samka.fr.
> Destinataires des données à caractère personnel
Les destinataires des données sont les administrateurs du site internet, le département de ressources humaines, et tout service de la société SAMKA PRODUCTIONS qui serait intéressé par ces données, conformément aux dispositions spécifiques des présentes.
> Transfert de données
Le responsable du traitement n’a pas l’intention d’effectuer un transfert de données à caractère personnel vers un pays tiers ou à une organisation internationale.
> Durée de conservation des données à caractère personnel
Les données seront conservées pendant une durée de 10 ans à compter de leur collecte.
> Droits de la personne dont les données sont collectées
La personne dont les données personnelles sont collectées a le droit :
– de demander au responsable du traitement l’accès aux données à caractère personnel, la rectification ou l’effacement de celles-ci, ou une limitation du traitement relatif à la personne concernée,
– de s’opposer au traitement,
– à la portabilité de ses données,
– d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle,
– de retirer son consentement à tout moment, sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci, ce droit existant exclusivement lorsque le traitement est fondé sur l’article 6, paragraphe 1, point a), ou sur l’article 9, paragraphe 2, point a) du RGPD, c’est-à-dire sur le consentement de la personne concernée au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques.
> Prise de décision automatisée – profilage
Sauf mention contraire dans les dispositions spécifiques, aucun profilage ne sera réalisé et plus généralement aucune décision automatisée ne sera prise sur la base des données
2 – Dispositions spécifiques
Les dispositions qui suivent sont spécifiques à chaque type de traitement de données personnelles.
> Gestion de la relation avec nos contacts et utilisateurs
Données personnelles traitées – Nous traitons les données personnelles suivantes : civilité, prénom, nom, coordonnées téléphoniques, adresse électronique, adresse postale, profession, entreprise, formation et diplômes scolaires et universitaires, expériences professionnelles, centres d’intérêt.
Finalités – Le traitement de données personnelles est destiné à la gestion de la relation avec nos contacts et utilisateurs. En particulier, ce traitement tend à mettre à disposition de nos utilisateurs professionnels des contenus audiovisuels de la société, communiquer à la personne concernée des informations sur les actualités de notre organisation, nos produits et nos services, organiser des sessions de recrutement ainsi qu’à la conservation des informations des candidats au recrutement.
Base juridique – Ce traitement de données personnelles est fondé sur le consentement de la personne concernée (article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD). La demande de données a un caractère contractuel. La personne concernée n’est pas tenue de fournir ces données. Si la personne concernée ne fournit pas les données ou retire son consentement au traitement de données, elle ne pourra pas recevoir d’information sur les actualités de notre organisation, nos produits et nos services, ni accéder à certaines fonctionnalités du site internet www.samka.com.
> Procédure d’acceptation de nos utilisateurs
Données personnelles traitées – Nous traitons les données suivantes : civilité, prénom, nom, coordonnées téléphoniques, adresse électronique, profession, organisation (société, entreprise ou autre), fonctions.
Finalités – Ce traitement de données est destiné à sécuriser l’accès aux contenus que nous proposons à destination des professionnels de l’audiovisuel, à la conservation des informations des candidats au recrutement ainsi qu’au respect de nos obligations légales, fiscales et comptables.
Base juridique – Ce traitement est nécessaire au respect des obligations légales auxquelles le responsable du traitement est soumis. Il est fondé sur l’article 6, paragraphe 1, point c) du RGPD. La demande de données conditionne la création d’un compte utilisateurs, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. La personne concernée est tenue de fournir ces données si elle souhaite l’établissement de cette relation. Si la personne concernée ne fournit pas les données, nous ne pourrons valider la création de son compte utilisateur.
> Analyse et amélioration de nos produits et services
Données personnelles traitées – Nous traitons les données suivantes : civilité, prénom, nom, coordonnées téléphoniques, adresse électronique, adresse postale, profession, organisation (société, entreprise ou autre), fonctions, formation et diplômes scolaires et universitaires, expériences professionnelles, centres d’intérêt, date et lieu de naissance, nationalité, contenu consulté.
Finalités – Ce traitement est utilisé à des fins d’analyse et d’étude statistique de l’utilisation de notre site ainsi que nos produits et services, notamment à l’aide de l’outil Google Analytics.
Base juridique – Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes que nous poursuivons, consistant à améliorer et optimiser les services du site www.samka.com. Il est fondé sur l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD.
> Sécurité et prévention des activités illicites
Données personnelles traitées – Nous traitons les données suivantes : civilité, prénom, nom, coordonnées téléphoniques, adresse électronique, adresse postale, profession, organisation (société, entreprise ou autre), fonctions, formation et diplômes scolaires et universitaires, expériences professionnelles, centres d’intérêt, date et lieu de naissance, nationalité, contenu consulté.
Finalités – Le traitement est destiné à assurer la sécurité de nos contenus et à prévenir les activités illicites en lien avec ceux-ci.
Base juridique – Ce traitement est nécessaire au respect des obligations légales auxquelles le responsable du traitement est soumis (article 6, paragraphe 1, point c) du RGPD) et il est nécessaire aux fins des intérêts légitimes que nous poursuivons, consistant à assurer la sécurité de nos contenus et à prévenir les activités illicites (article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD). La demande de données est conforme aux dispositions législatives et réglementaires applicables. La personne concernée est tenue de fournir ces données si elle souhaite bénéficier de nos produits ou de nos services.